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25 Avr

Cours en ligne sur le RGPD La fédération romande des entreprises a mis à disposition un cours en ligne gratuit consacré au RGPD. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32016R0679&from=de https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/documentation/bases-legales/Datenschutz%20-%20International/DSGVO.html

PRODUITS PHYTOSANITAIRES

12 Mar

Arrêt du 12 février 2018 (1C_312/2017) Recours d’associations contre les mises en circulation de produits phytosanitaires Dans la procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires, la fondation WWF Suisse dispose de la qualité de partie et … Read More »

Modifications de l’ordonnance sur la protection des eaux afin d’augmenter la marge de manœuvre des cantons compétents pour définir l’espace réservé aux eaux.

22 Jan

Produits chimiques: intégration de substances interdites ou strictement réglementées Afin de limiter les risques pour l’environnement et la santé provoqués par certains produits chimiques dangereux, la Convention de Rotterdam stipule que les exportations de produits chimiques contenant des substances interdites … Read More »

Le 22 novembre dernier, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a mis en consultation une révision de l’ordonnance fédérale sur la protection des eaux qui, si elle est acceptée, entrera en vigueur le 1er novembre 2018. Les changements proposés fixent de nouvelles teneurs maximales tolérées pour plusieurs micropolluants.

17 Jan

Une révision de l’ordonnance fédérale sur la protection des eaux prévoit d’augmenter les concentrations de micropolluants tolérées dans les eaux de surface. Le glyphosate aura ainsi droit à une concentration 1200 fois plus élevée qu’aujourd’hui

RETENUE A LA SOURCE – DIVIDENDE

1 Jan

Cour administrative d’appel, Versailles, 3e chambre, 12 Décembre 2017 – n° 15VE02634 1. Considérant que la société Findim Investments, société de droit suisse, résidente de Suisse, a perçu de 2004 à 2007 des dividendes de la société française Cogifrance, dans … Read More »